» maintien de l’ordre républicain… « , un rapport d’une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2794.asp

 »

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, »

Commission à laquelle a participé le député-maire de St-Yrieix

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