La loi du 27 juillet 1872 , celle du 21 mars 1905 et celle du Le 21 mars 1905 sur le service militaire

http://combattant.14-18.pagesperso-orange.fr/Pasapas/E302Lois.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_militaire_en_France

Loi Ernest Courtot de Cissey

En 1872, sous la présidence d’Adolphe Thiers, la Troisième République pose les premiers fondements du service militaire dit « moderne »[C’est-à-dire ?].

Le , la loi Cissey11 indique que le service national est obligatoire. La durée est de 5 ans ou de 6 mois à 1 an, toujours selon la méthode du tirage au sort. Cette loi refusera aux militaires (souvent républicains), le droit de vote. L’armée devient ce qu’on appelle « la Grande Muette ».

Loi Charles de Freycinet

Le , la loi Freycinet12, sur le recrutement de l’Armée est promulguée. Dite «loi des curés sac au dos », elle supprime les dispenses de service militaire aux enseignants, aux élèves des grandes écoles et aux séminaristes. Le service militaire passe de 5 à 3 ans, mais le tirage au sort perdure. Elle porte le sobriquet de « loi des curés sac au dos » car désormais tout le clergé doit servir sous les drapeaux (régulier et séculier)10.

Loi Maurice Berteaux

Le , la loi Berteaux13 (gouvernement de Maurice Rouvier, préparée par le général André, ministre de la Guerre), supprime le tirage au sort, les remplacements, ainsi que les exemptions. Désormais tous les hommes peuvent être appelés pour deux ans, pour un service personnel, égal et obligatoire2. Elle rétablit ainsi le principe d’égalité de tous devant le service militaire. Cette loi est la loi fondatrice du service militaire durant le XXe siècle. Ce système de recrutement, donne un maximum d’énergie à l’armée mobilisée. Un changement est accompli par rapport aux armées de métier du siècle précédent. Elle permet ainsi à la France d’affronter les difficultés de la Première Guerre mondiale1.

Le , un décret relatif au recrutement des indigènes algériens met en place un recrutement par tirage au sort d’un contingent fixé en fonction des besoins. La durée du service actif imposé à chaque appelé est de trois ans. Le libéré doit ensuite une période de sept ans comme réserviste (décret n° 3668 du 3 février 1912 publié au Journal officiel le 7 février 1912).

Le un décret instituant le recrutement des tirailleurs sénégalais, désignés comme « indigènes de race noire du groupe de l’Afrique occidentale française », prévoit qu’ils « peuvent en toutes circonstances être désignés pour continuer leur service en dehors du territoire de la colonie » et précise que pour eux « la durée du service actif est de quatre ans »14

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« 27 juillet 1872

Loi sur le recrutement de l’armée.

Art. 41. — Nonobstant les dispositions de l’article précédent, le militaire compris dans la catégorie de ceux ne devant pas rester sous les drapeaux, mais qui, après l’année de service mentionnée audit article, ne sait pas lire et écrire, et ne satisfait pas aux examens déterminés par le Ministre de la Guerre, peut être maintenu au corps pendant une seconde année.

À l’inverse, le militaire qui sait lire et écrire peut être libéré au terme de six mois.  »

 

La loi :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58182575/f1.image.texteImage

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