Un terrain sans maître, chemin d’Andalous à Saint-Yrieix

 » Foncier. Lors de cette réunion, plusieurs dossiers concernaient aussi l’urbanisme.

Le conseil municipal a autorisé l’acquisition, à titre gratuit, d’un terrain sans maître, d’une superficie de 278 m2, situé « Chemin d’Andalous », revenant de plein droit à la commune selon la loi.

Cette disposition peut être mise en œuvre si un bien immobilier reste sans propriétaire à l’issue d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour lequel aucun héritier ne s’est présenté, comme c’est le cas pour le terrain en question dont la propriétaire est décédée en 1986. « 

https://www.lepopulaire.fr/saint-yrieix-la-perche-87500/actualites/debat-dorientations-budgetaires_13894379/

« Les biens sans maître appartiennent aux communes sur le territoire de laquelle ils sont situés. Toutefois, la commune peut, par délibération du conseil municipal, renoncer à exercer ces droits sur tout ou partie de son territoire au profit de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. Si la commune ou l’EPCI renonce à exercer ses droits, la propriété est transférée de plein droit : – Pour les biens situés dans les zones définies à l’article L. 322-1 du code de l’environnement, au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) lorsqu’il en fait la demande ou, à défaut, au conservatoire régional d’espaces naturels (CREN) agréé au titre de l’article L. 414-11 du même code lorsqu’il en fait la demande ou, à défaut, à l’Etat ; – Pour les autres biens, à l’Etat. 1°)

La définition des biens sans maître

A l’exception des successions en déshérence pour lesquelles l’État a été envoyé en possession (cf. art. L. 1122-1 du CG3P), sont considérés comme n’ayant pas de maître :

– les biens immobiliers faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ;

– les immeubles n’ayant pas de propriétaire connu et pour lesquels, depuis MAJ : mars 2018 Art. L. 1123-1 1° du CG3P Cour de cassation, 22 mai 1970, service des domaines c/ Toe Arts. 539 et 811 du code civil plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers ;

– les immeubles n’ayant pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers. Cette définition consacre donc l’existence de trois catégories distinctes de biens sans maître. »

J’allais cueillir des pommes sur ce terrain qui me semblait effectivement sans maître. Il était fréquenté par des chats et des chiens qui venaient y faire leur caca et pipi quotidien. Maintenant je sais que je mange des pommes municipales. Je n’en suis pas peu fier. Et je fais des économies.
Je connais d’autres pommiers municipaux, mais j’en garde le secret transmis par mon père. Surtout que ce sont des pommes que vous ne trouverez pas sur les marchés.

Dans les super-marchés de Saint-Yrieix ont trouve des pommes venant d’Afrique du Sud. Et à Nantes, des pommes venant de Saint-Yrieixx. Pas chères, mais pas bonnes ! Les bonnes j’en ai trouvé à London. Elles s’y vendent à l’unité. Ça n’a pas changé depuis plus de 50 ans.
A Bourdoux, des Anglais ont des arbres fruitiers. Mais ne cueillent ni ne ramassent. Ils ont peur de s’empoisonner !

Nota bene : non, il ne s’agit pas de musiciens se préparant à un concert et accordant leurs instruments !

Ah ce n’est pas le Pélélé !

Ils ont bien vieilli ceux de l’Eglantino do Lemouzi ! Quand j’étais jeunes ils étaient plus jeunes, et moi aussi ! J’ai toujours leur disque, le premier acheté par la famille avec les grands airs d’opéra, et le théâtre de Pagnol. On faisait dans l’éclectisme dans la famille.

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